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N° 1546 - Avis de M. Éric Alauzet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516).: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Economie : mesures d'urgence économiques et sociales)
N° 1547 volume II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516).: Date de dépôt : 20/12/2018; Voir le dossier (Economie : mesures d'urgence économiques et sociales)
N° 1547 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516).: Date de dépôt : 20/12/2018; Voir le dossier (Economie : mesures d'urgence économiques et sociales)
N° 1550 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019, en vue de la lecture définitive (n°1545).: Date de dépôt : 20/12/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1460 - Rapport d'information de M. Dominique Potier et Mme Anne-Laurence Petel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le foncier agricole: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Mission d'information commune sur le foncier agricole)
N° 1513 annexe 1 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018): Date de dépôt : 18/12/2018; Voir le dossier (Outre-mer : mission effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018))
N° 1549 - Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502).: Date de dépôt : 20/12/2018; Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
N° 1548 - Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503).: Date de dépôt : 20/12/2018; Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
N° 1518 - Rapport d'information de M. Jérôme Lambert et Mme Valérie Thomas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou)
N° 1513 - Rapport d'information de MM. Bruno Studer et Régis Juanico déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018): Date de dépôt : 18/12/2018; Voir le dossier (Outre-mer : mission effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018))

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