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N° 2033 - Proposition de loi de M. Jean Terlier relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise)
N° 2018 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à soutenir les établissements et services pour les personnes âgées: Date de dépôt : 20/12/2023; Voir le dossier (Soutenir les établissements et services pour les personnes âgées)
N° 2016 - Proposition de résolution de M. Benjamin Lucas tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manoeuvres et pratiques corruptives potentielles du gouvernement en vue d'influencer les parlementaires: Date de dépôt : 20/12/2023; Voir le dossier (Manoeuvres et pratiques corruptives potentielles du Gouvernement en vue d'influencer les parlementaires)
N° 2014 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires: Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
N° 2007 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne.: Date de dépôt : 19/12/2023; Voir le dossier (Pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne.)
N° 2012 tome III - Rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public: Date de dépôt : 19/12/2023; Voir le dossier (Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public)
N° 2012 tome II - Rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public: Date de dépôt : 19/12/2023; Voir le dossier (Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public)
Question écrite n° 13881 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 19/12/2023; Internet - Dangers des réseaux sociaux - Dangers des réseaux sociaux
Question écrite n° 13864 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 19/12/2023; formation professionnelle et apprentissage - Retrait du financement des formations WSET par le CPF - Retrait du financement des formations WSET par le CPF
Compte rendu intégral de la séance du samedi 16 décembre 2023: Date de séance : 16/12/2023