Résultats de la recherche - Assemblée nationale

18382 résultats trouvés

Question écrite n° 590 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier - Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier
Question écrite n° 698 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité routière - Mortalité sur les routes de l'Eure - Mortalité sur les routes de l'Eure
Question écrite n° 610 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; professions et activités sociales - Dérogation au secret professionnel - Dérogation au secret professionnel
Question écrite n° 427 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 08/10/2024; lieux de privation de liberté - Chiffres insincères de la population carcérale - Chiffres insincères de la population carcérale
Question écrite n° 482 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; numérique - Renouvellement du FISA section 702 - Renouvellement du FISA section 702
Question écrite n° 93 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
Question écrite n° 502 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; pauvreté - Fonds européens pour l'aide alimentaire - Fonds européens pour l'aide alimentaire
Question écrite n° 696 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité routière - Délais de récupération du permis de conduire - Délais de récupération du permis de conduire
Question écrite n° 551 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 08/10/2024; politique extérieure - Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou - Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou
Question écrite n° 546 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; pharmacie et médicaments - Soutien aux officines de pharmacie - Soutien aux officines de pharmacie