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- Question écrite n° 708 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- services à la personne - Reconnaissance des accueillants familiaux - Reconnaissance des accueillants familiaux
- Question écrite n° 582 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Lutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutiles - Lutte contre les certificats médicaux absurdes ou inutiles
- Question écrite n° 449 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Gel des crédits dédiés au parc HLM - Gel des crédits dédiés au parc HLM
- Question écrite n° 465 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- médecine - Mesures pour lutter contre la pénurie de pédiatre - Mesures pour lutter contre la pénurie de pédiatre
- Question écrite n° 598 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Situation administrative des psychomotriciens exclus du parcours de soin - Situation administrative des psychomotriciens exclus du parcours de soin
- Question écrite n° 549 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- police - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017 - Loi relative à la sécurité publique dite « loi Cazeneuve » de 2017
- Question écrite n° 733 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports - Emploi des caméras-piétons dans les réseaux de transports - Emploi des caméras-piétons dans les réseaux de transports
- Question écrite n° 694 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité routière - Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire - Allongement des délais de convocation à l'épreuve pratique du permis de conduire
- Question écrite n° 692 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité des cheminées - Sécurité des cheminées
- Question écrite n° 508 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques - Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques
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