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N° 4576 - Proposition de résolution de M. Christophe Premat relative à la reconnaissance du génocide des Tutsis au Rwanda: Date de dépôt : 06/03/2017; Voir le dossier (Reconnaissance du génocide des Tutsis au Rwanda)
N° 4571 - Proposition de résolution de M. Christophe Premat relative aux engagements du Gouvernement britannique envers les mineurs isolés vulnérables et ceux ayant de la famille au Royaume-Uni: Date de dépôt : 27/02/2017; Voir le dossier (Engagements du Gouvernement britannique envers les mineurs isolés vulnérables et ceux ayant de la famille au Royaume-Uni)
N° 4570 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération: Date de dépôt : 24/02/2017; Voir le dossier (Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des communautés de communes)
N° 4555 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (DOSSIER : proposition de loi visant à instaurer la gratuité des transports ferroviaires pour les forces de l'ordre et les personnels de secours)
N° 4566 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à l'extension du zonage du dispositif "Cosse ancien" aux zones rurales: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Extension du zonage du dispositif "Cosse ancien" aux zones rurales)
N° 4562 - Proposition de loi de M. Lionel Tardy relative à la dématérialisation des documents annexés aux promesses de vente de biens immobiliers: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (DOSSIER : proposition de loi relative à la dématérialisation des documents annexés aux promesses de ventes de biens immobiliers)
N° 4561 - Proposition de loi de M. Martial Saddier visant à rétablir temporairement le coefficient d'occupation des sols dans les communes touristiques et les stations classées de tourisme: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Rétablissement du coefficient d'occupation des sols dans les communes touristiques)
N° 4565 - Proposition de loi de M. Yannick Moreau portant sur l'instauration d'une tenue uniforme en primaire, au collège et au lycée: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (DOSSIER : proposition de loi portant sur l'instauration d'une tenue uniforme en primaire, au collège et au lycée)
N° 4543 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Lionnel Luca relative à une meilleure représentativité du Sénat par la fusion avec le Conseil économique, social et environnemental: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (Meilleure représentativité du Sénat par la fusion avec le Conseil économique social et environnemental)
N° 4556 - Proposition de loi de M. Christophe Premat visant à la limitation de l'exercice des mandats parlementaires dans le temps: Date de dépôt : 22/02/2017; Voir le dossier (DOSSIER : proposition de loi visant à la limitation de l'exercice des mandats parlementaires dans le temps)

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