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- Amendement n° 21 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de Mme Buffet - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
- Amendement n° 33 - CONTRE LES FRAUDES AUX MOYENS DE PAIEMENT SCRIPTURAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1153
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux)
- N° 1190 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
- Amendement n° 1024 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 mars 2025
- Date de séance : 26/03/2025
- 1. Politique du logement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 26/03/2025
- - Audition conjointe de MM. Philippe LAURENT, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Yohann NÉDÉLEC, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et co-président de la commission « fonction publique territoriale » de l'Association des maires de France et présidents d'intercommunalité (AMF), Jean-Marc FRIZOT, vice-président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et Thomas FROMENTIN, vice-président d'Intercommunalités de France, de Mme Emmanuelle ROUSSET, co-présidente de la commission « fonction publique territoriale » de France Urbaine, et de M. Igor SÉMO, vice-président de l'Association des petites villes de France (APVF), sur la situation financière et les perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 mars 2025
- Date de séance : 26/03/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 3. Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations
- 4. Conséquences de la dissolution sur notre démocratie
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/03/2025
- - Audition de M. Bruno Patino, président du comité de pilotage des états généraux de l'information, et Mme Anne Perrot, membre du comité de pilotage, sur les états généraux de l'information
- N° 1183 - Proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d'Amérique Donald Trump, et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
- Date de dépôt : 26/03/2025
- Voir le dossier (Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples)
- Amendement n° 1517 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
- Date de dépôt : 26/03/2025
- Amendement de M. Travert, rapporteur - Article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
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