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Question écrite n° 5199 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 18/03/2025
santé - Inquiétante surmortalité infantile en France - Inquiétante surmortalité infantile en France
Question écrite n° 5074 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement agricole - Situation financière des établissements d'enseignement agricole privés - Situation financière des établissements d'enseignement agricole privés
Question écrite n° 5190 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 18/03/2025
professions et activités sociales - Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeurs - Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeurs
Question écrite n° 5116 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 18/03/2025
fin de vie et soins palliatifs - Soins palliatifs consacrés aux personnes handicapées - Soins palliatifs consacrés aux personnes handicapées
Question écrite n° 5104 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
état civil - Rectification des erreurs et omissions contenues dans le livret de famille - Rectification des erreurs et omissions contenues dans le livret de famille
Question écrite n° 4993 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 18/03/2025
animaux - Maladies héréditaires liées à la sélection des races de chiens et chats - Maladies héréditaires liées à la sélection des races de chiens et chats
Question écrite n° 5083 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement supérieur - Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes. - Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes.
Question écrite n° 5216 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 18/03/2025
sociétés - Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés - Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés
Question écrite n° 5003 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 18/03/2025
assurance maladie maternité - Reconnaissance de la fibromyalgie en ALD30 - Reconnaissance de la fibromyalgie en ALD30
Question écrite n° 5073 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement agricole - Situation financière critique des établissements d'enseignement agricole privés - Situation financière critique des établissements d'enseignement agricole privés