Résultats de la recherche - Assemblée nationale

39542 résultats trouvés

Question écrite n° 4997 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 18/03/2025; animaux - Vente d'animaux sur internet - Vente d'animaux sur internet
Question écrite n° 5219 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 18/03/2025; sports - Réduction du budget - Réduction du budget
Question écrite n° 5149 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 18/03/2025; numérique - Décrets d'application - majorité numérique à 15 ans - Décrets d'application - majorité numérique à 15 ans
Question écrite n° 4982 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 18/03/2025; agriculture - Accaparement des terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers - Accaparement des terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers
Question écrite n° 5080 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 18/03/2025; enseignement privé - Retards dans le versement des salaires des enseignants suppléants - Retards dans le versement des salaires des enseignants suppléants
Question écrite n° 5153 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 18/03/2025; outre-mer - Délégué pour la Nouvelle-Calédonie aux États-Unis - Délégué pour la Nouvelle-Calédonie aux États-Unis
Question orale sans débat n° 269 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 18/03/2025; élevage - Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine - Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine
Question écrite n° 5036 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 18/03/2025; défense - Centre d'expérimentation nucléaire de Monrovilliers - Centre d'expérimentation nucléaire de Monrovilliers
Question écrite n° 5016 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 18/03/2025; commerce et artisanat - Boulangers Patissiers-Filière REP emballages - Boulangers Patissiers-Filière REP emballages
Question écrite n° 4994 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 18/03/2025; animaux - Mise aux enchères d'animaux de compagnie. - Mise aux enchères d'animaux de compagnie.

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