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Question écrite n° 3938 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 11/02/2025
impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
Question écrite n° 4067 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité routière - Défauts techniques des airbags - Défauts techniques des airbags
Question écrite n° 4059 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public - Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public
Question écrite n° 3907 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 11/02/2025
enseignement maternel et primaire - Attentes des ATSEM en matière de conditions de travail - Attentes des ATSEM en matière de conditions de travail
Question écrite n° 4007 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 11/02/2025
pharmacie et médicaments - Usage du cannabis à usage thérapeutique - Usage du cannabis à usage thérapeutique
Question orale sans débat n° 154 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 11/02/2025
enseignement - Inégalité des chances dans l'école de la République en Seine-Saint-Denis - Inégalité des chances dans l'école de la République en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 3995 de M. Alain David
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes handicapées - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM - Prise en charge des transports liés à la vie sociale des résidents en FAM
Question écrite n° 3977 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 11/02/2025
outre-mer - Prévention des suicides au sein des populations autochtones guyanaises - Prévention des suicides au sein des populations autochtones guyanaises
Question écrite n° 3851 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 11/02/2025
collectivités territoriales - Expansion du périmètre d'intervention de l'EPF de l'Ain - Expansion du périmètre d'intervention de l'EPF de l'Ain
Question écrite n° 3824 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 11/02/2025
animaux - Formation du personnel dans les abattoirs - Formation du personnel dans les abattoirs