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- Question écrite n° 3973 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Abaissement de la franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement de la franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs
- Question orale sans débat n° 149 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- logement - Des moyens pour le logement social - Des moyens pour le logement social
- Question écrite n° 4005 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pharmacie et médicaments - Santé enfant - Numérique - Lecteurs diabète - Santé enfant - Numérique - Lecteurs diabète
- Question écrite n° 4075 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sports - Recrutement d'arbitres officiels pour les clubs de la FFTA - Recrutement d'arbitres officiels pour les clubs de la FFTA
- Question orale sans débat n° 146 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 11/02/2025
- voirie - Projet de contournement est de Rouen - Liaison A28-A13 - Projet de contournement est de Rouen - Liaison A28-A13
- Question écrite n° 3929 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
- Question écrite n° 3954 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 11/02/2025
- lieux de privation de liberté - Urgence sécuritaire à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré - Urgence sécuritaire à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
- Question orale sans débat n° 155 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 11/02/2025
- logement - Production de logements sociaux (notamment PLAI) - Production de logements sociaux (notamment PLAI)
- Question écrite n° 4019 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 11/02/2025
- politique extérieure - Sur la situation critique des minorités religieuses et ethniques en Syrie - Sur la situation critique des minorités religieuses et ethniques en Syrie
- Question écrite n° 4066 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité routière - Danger des refus d'obtempérer - Danger des refus d'obtempérer
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