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Question écrite n° 996 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 15/10/2024
professions de santé - Situation préoccupante des infirmiers libéraux - Situation préoccupante des infirmiers libéraux
Question écrite n° 1030 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité routière - Moyens budgétaires 2025 en faveur de la sécurité routière - Moyens budgétaires 2025 en faveur de la sécurité routière
Question écrite n° 772 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 15/10/2024
agriculture - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit - Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit
Question écrite n° 1049 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 15/10/2024
transports - Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux - Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux
Question écrite n° 920 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 15/10/2024
industrie - Industrie verte : situation du groupe SAFRA - Industrie verte : situation du groupe SAFRA
Question écrite n° 869 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement - Évolution de l'instruction dans la famille - Évolution de l'instruction dans la famille
Question écrite n° 1020 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
Question écrite n° 917 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 15/10/2024
impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Question écrite n° 780 de Mme Caroline Yadan
Date de dépôt : 15/10/2024
aide aux victimes - Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes) - Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes)
Question écrite n° 973 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes handicapées - Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap - Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap