Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 14 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 09/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Commémorations du 7 octobre 2023 - Commémorations du 7 octobre 2023
Question au Gouvernement n° 35 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 10/10/2024; agriculture - Difficultés de la filière viticole - Difficultés de la filière viticole
Question au Gouvernement n° 15 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 09/10/2024; politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient
Question au Gouvernement n° 55 de M. Jérémie Patrier-Leitus: Date de dépôt : 16/10/2024; entreprises - Vente d’Opella par Sanofi - Vente d’Opella par Sanofi
Question au Gouvernement n° 23 de M. Michel Herbillon: Date de dépôt : 09/10/2024; politique extérieure - Commémorations du 7 octobre 2023 - Commémorations du 7 octobre 2023
Question au Gouvernement n° 25 de M. Vincent Trébuchet: Date de dépôt : 09/10/2024; finances publiques - Politique budgétaire - Politique budgétaire
Question au Gouvernement n° 19 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 09/10/2024; Union européenne - Réforme du règlement Frontex - Réforme du règlement Frontex
Amendement n° 3426 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Philippe Brun - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1894 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de M. Falorni - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 1541 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 18/10/2024; Amendement de Mme Lise Magnier, M. Roseren, M. Albertini et M. Thiébaut - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)