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N° 1471 - Rapport de M. Jacques Remiller sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres, signées le 26 novembre et le 30 décembre 2002, complétant le traité du 7 juillet 1998 entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (1328): Date de dépôt : 03/03/2004; Voir le dossier (Espagne : coopération en matière policière et douanière)
N° 1486 - Rapport d'information au nom de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi relatif au divorce (Sénat, 1ère lecture) (Mme Geneviève Lévy): Date de dépôt : 03/03/2004; Voir le dossier (De loi sur le divorce (rapport d'information))
Question écrite n° 34828 de M. Thierry Mariani: Date de dépôt : 02/03/2004; consommation - statistiques - boissons alcooliques.
N° 1463 - Rapport de M. François Goulard sur la proposition de résolution de M. Gilbert GANTIER tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du Consortium de réalisation (C.D.R.) société anonyme constituée en vue de céder les actifs du Crédit Lyonnais après sa défaisance, et sur les"risques"nouveaux et importants que cet organisme aurait transférés à l'Etablissement public de financement et de restructuration (E.P.F.R.)" (1102): Date de dépôt : 26/02/2004; Voir le dossier (Affaire Crédit Lyonnais (commission d'enquête))
N° 1456 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (1436): Date de dépôt : 25/02/2004; Voir le dossier (Union européenne : transposition par ordonnances de directives communautaires)
N° 1458 - Rapport de M. Christian Decocq sur la proposition de résolution de M. Guy LENGAGNE et plusieurs de ses collègues sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de pollution (COM (2003) 92 final/document E-2244) et sur la proposition de décision-cadre du Conseil visant le renforcement du cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires (COM (2003) 227 final/document E-2291) (1240): Date de dépôt : 25/02/2004; Voir le dossier (De directive sur la pollution des navires)
N° 1454 - Rapport d'information sur la desserte aérienne de l'outre-mer ( M. Joël Beaugendre): Date de dépôt : 25/02/2004; Voir le dossier (Outre-mer : desserte aérienne)
N° 1453 - Rapport de M. Maxime Gremetz sur la proposition de loi de M. Maxime GREMETZ tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations (1390): Date de dépôt : 25/02/2004; Voir le dossier (Mesures d'urgence contre les délocalisations)
N° 1460 - Rapport de M. Daniel Paul sur la proposition de loi de M. Daniel PAUL contre la précarité de l'emploi (1191): Date de dépôt : 25/02/2004; Voir le dossier (Précarité de l'emploi)
N° 1457 - Rapport de M. Claude Gaillard sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1433): Date de dépôt : 25/02/2004; Voir le dossier (Salariés : formation professionnelle et dialogue social)