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N° 1336 - Rapport de M. Jérôme Bignon sur le projet de loi organique , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant statut d'autonomie de la Polynésie française (1323): Date de dépôt : 07/01/2004; Voir le dossier (Polynésie française : autonomie)
N° 1333 - Rapport de MM. Yves Coussain, Francis Saint-Léger et Jean-Claude Lemoine sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (1058): Date de dépôt : 07/01/2004; Voir le dossier (Développement des territoires ruraux)
N° 1333 - Rapport de MM. Yves Coussain, Francis Saint-Léger et Jean-Claude Lemoine sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (1058): Date de dépôt : 07/01/2004; Voir le dossier (Développement des territoires ruraux)
N° 1333 - Rapport de MM. Yves Coussain, Francis Saint-Léger et Jean-Claude Lemoine sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (1058): Date de dépôt : 07/01/2004; Voir le dossier (Développement des territoires ruraux)
Question écrite n° 31338 de M. Bruno Bourg-Broc: Date de dépôt : 29/12/2003; commerce extérieur - exportations - bilan et perspectives.
Question écrite n° 30959 de M. Philippe Dubourg: Date de dépôt : 22/12/2003; relations internationales - commerce international - risques bioterroristes. attitude des États-Unis.
N° 1322 - Rapport d'information sur les travaux de la XIIème session annuelle de l'OSCE ( M. Michel Voisin): Date de dépôt : 18/12/2003; Voir le dossier (Travaux de l'O.S.C.E. : Rotterdam 5-9 juillet 2003 (rapport d'information))
N° 1319 - Rapport de Mme Henriette Martinez sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance (1317): Date de dépôt : 18/12/2003; Voir le dossier (Enfance : accueil et protection)
N° 1321 - Rapport d'information de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE sur la Conférence sur la liberté religieuse et le Forum parlementaire sur la Méditerranée (M. Michel Voisin): Date de dépôt : 18/12/2003; Voir le dossier (Travaux de l'O.S.C.E. : Rome 9-12 octobre 2003 (rapport d'information))
N° 1316 - Rapport sur la planification des infrastructures de transport (M. Patrick Ollier): Date de dépôt : 17/12/2003; Voir le dossier (Infrastructures de transports)