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N° 1236 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (1109): Date de dépôt : 19/11/2003; Voir le dossier (Criminalité : adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)
N° 1232 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse (1215): Date de dépôt : 18/11/2003; Voir le dossier (Parité aux élections à l'Assemblée de Corse)
N° 1217 - Rapport de M. Gilles Carrez sur la proposition de résolution de M. Didier MIGAUD sur la recommandation de la Commission pour une décision du Conseil mettant la France en demeure, conformément à l'article 104, paragraphe 9, de prendre des mesures visant à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif (E-2416) (1168): Date de dépôt : 14/11/2003; Voir le dossier (Réduction du déficit)
N° 1212 - Rapport de M. Richard Cazenave sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (ensemble deux annexes, cinq protocoles, un acte final, treize déclarations communes et deux déclarations unilatérales) (946): Date de dépôt : 13/11/2003; Voir le dossier (République libanaise : accord avec la Communauté européenne)
N° 1214 - Rapport de M. Jacques Remiller sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (1146): Date de dépôt : 13/11/2003; Voir le dossier (Création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin)
N° 1216 - Rapport de Mme Christine Boutin sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (884): Date de dépôt : 13/11/2003; Voir le dossier (RMI - RMA : décentralisation du RMI et création du RMA)
N° 1213 - Rapport de M. Henri Sicre sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales) (948): Date de dépôt : 13/11/2003; Voir le dossier (République algérienne : accord avec la Communauté européenne)
N° 1209 - Rapport de M. Jean Leonetti sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (1165): Date de dépôt : 12/11/2003; Voir le dossier (Étrangers : droit d'asile)
Question écrite n° 27899 de M. Jean-Paul Bacquet: Date de dépôt : 10/11/2003; commerce extérieur - exportations - dispositifs médicaux. réglementation. conséquences.
N° 1202 - Rapport de M. Pierre Morange sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT tendant à créer une commission d'enquête sur les politiques d'allègement de cotisations sociales et de réduction du temps de travail et leurs effets sur la situation de l'emploi et l'organisation du travail (1103): Date de dépôt : 06/11/2003; Voir le dossier (Conséquences des 35 h (commission d'enquête))