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N° 1102 - Proposition de résolution de M. Gilbert Gantier tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du Consortium de réalisation (C.D.R.) société anonyme constituée en vue de céder les actifs du Crédit Lyonnais après sa défaisance, et sur les"risques"nouveaux et importants que cet organisme aurait transférés à l'Etablissement public de financement et de restructuration (E.P.F.R.)": Date de dépôt : 03/10/2003; Voir le dossier (Affaire Crédit Lyonnais (commission d'enquête))
N° 1098 - Rapport d'information sur les groupes d'intervention (M. Marc Le Fur): Date de dépôt : 01/10/2003; Voir le dossier (GIR)
N° 1097 - Rapport d'information sur le bioterrorisme (M. Pierre Lang): Date de dépôt : 30/09/2003; Voir le dossier (Bioterrorisme)
N° 1094 - Rapport d'information sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule (M. Denis Jacquat): Date de dépôt : 25/09/2003; Voir le dossier (Fonction publique outre-mer)
N° 1092 - Rapport de M. Jean-Michel Dubernard sur le projet de loi relatif à la politique de santé publique (877): Date de dépôt : 25/09/2003; Voir le dossier (Santé publique)
N° 1091 - 02 - Rapport d'information sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule (Tome II) (M. Denis Jacquat): Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Crise déclenchée par la canicule (rapport d'information))
N° 1089 - Rapport de Auteur non renseigne sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2002 (983): Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Règlement définitif du budget de 2002)
N° 1090 - Rapport de M. Denis Jacquat sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de santé face à la canicule (1056): Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Canicule)
N° 1091 - 02 - Rapport d'information sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule (Tome II) (M. Denis Jacquat): Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Crise déclenchée par la canicule (rapport d'information))
N° 1091 - 01 - Rapport d'information sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule (M. Denis Jacquat) (Tome I): Date de dépôt : 24/09/2003; Voir le dossier (Crise déclenchée par la canicule (rapport d'information))