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N° 1050 - Rapport de M. Bernard Accoyer sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme des retraites (1046): Date de dépôt : 23/07/2003; Voir le dossier (Retraites)
N° 1050 - Rapport de M. Bernard Accoyer sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme des retraites (1046): Date de dépôt : 23/07/2003; Voir le dossier (Retraites)
N° 1051 - Rapport de M. Alain Gest sur le projet de loi organique , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, relatif au référendum local (1047): Date de dépôt : 23/07/2003; Voir le dossier (Référendums locaux)
N° 1049 - Rapport d'information sur l'activité de l' Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale - session ordinaire 2003 (Jean-Claude Mignon): Date de dépôt : 23/07/2003; Voir le dossier (Première partie de la session ordinaire de 2003 de l'UEO (rapport d'information))
N° 1045 - Rapport d'information sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2003 (M. Jean-Claude Mignon): Date de dépôt : 17/07/2003; Voir le dossier (Troisième partie de la session de 2003 du Conseil de l'Europe (rapport d'information))
N° 1041 - Rapport de M. Alain Venot sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (406): Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Prévention des risques technologiques et naturels)
N° 1040 - Rapport d'information sur les améliorations pouvant être apportées au droit applicable dans les zones de montagne (M. Yves Coussain): Date de dépôt : 16/07/2003; Voir le dossier (Montagne : améliorations au droit applicable dans les zones de montagne)
N° 1020 - Rapport de Mme Juliana Rimane sur la proposition de résolution de M. Michel HERBILLON sur la diversité linguistique dans l'Union européenne (documents E-2275-1, E-2024 et E-2182) (907): Date de dépôt : 10/07/2003; Voir le dossier (Union européenne et diversité linguistique)
N° 1019 - Rapport d'information sur la redevance audiovisuelle (M. Patrice Martin-Lalande): Date de dépôt : 10/07/2003; Voir le dossier (Audiovisuel : redevance audiovisuelle)
N° 1022 - Rapport de M. Michel Herbillon sur le projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant la loi no 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive (384): Date de dépôt : 10/07/2003; Voir le dossier (Archéologie préventive)