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N° 948 - Projet de loi : accord euro-méditerranéen avec l'Algérie (adopté Sénat): Voir le dossier (République algérienne : accord avec la Communauté européenne)
N° 940 - Rapport de M. Henri Sicre sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements(ensemble un protocole) (519): Date de dépôt : 17/06/2003; Voir le dossier (Arabie saoudite : accord protection réciproque des investissements)
Question écrite n° 20044 de M. Jacques Myard: Date de dépôt : 16/06/2003; transports aériens - Air France - avion Concorde. exploitation commerciale. arrêt. alternatives.
N° 0938 - Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technlogiques sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes (M. Christian Cabal): Date de dépôt : 16/06/2003; Voir le dossier (Méthodes d'identification des personnes par la biométrie)
N° 0938 - Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technlogiques sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes (M. Christian Cabal): Date de dépôt : 16/06/2003; Voir le dossier (Méthodes d'identification des personnes par la biométrie)
N° 0938 - Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technlogiques sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes (M. Christian Cabal): Date de dépôt : 16/06/2003; Voir le dossier (Méthodes d'identification des personnes par la biométrie)
N° 904 - Rapport de M. Richard Mallié sur la proposition de loi de M. Richard MALLIÉ et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux droits des mineurs et aux mines (418): Date de dépôt : 11/06/2003; Voir le dossier (Mines)
N° 908 - Rapport de M. François Goulard sur le projet de loi , adopté avec modification en 2e lecture par le Sénat, de sécurité financière (901): Date de dépôt : 11/06/2003; Voir le dossier (Sécurité financière)
Question écrite n° 19702 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 09/06/2003; recherche - politique de la recherche - comité de coordination pour la bioénergie et les bioproduits. création.
N° 898 tome 2 - Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme des retraites (885): Date de dépôt : 05/06/2003; Voir le dossier (Retraites)