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N° 687 - Rapport de M. Christian Ménard sur la proposition de résolution de M. Dominique PAILLÉ tendant à la création d'une commission d'enquête concernant les pratiques frauduleuses dans l'attribution des pensions d'invalidité et les dysfonctionnements du service de santé des Armées (526): Date de dépôt : 12/03/2003; Voir le dossier (Pensions d'invalidité à l'Armée (commission d'enquête))
N° 685 - Rapport de M. Georges Colombier sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, modifiant la loi no 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (642): Date de dépôt : 06/03/2003; Voir le dossier (Allocation personnalisée d'autonomie)
N° 670 - Rapport de M. Michel Vaxès sur la proposition de loi de M. Michel VAXÈS tendant à la suppression du mot"race"de notre législation" (623): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Suppression du mot "race" de la législation)
N° 655 - Avis de M. Jean-Pierre Gorges sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (n°632): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Transport aérien : Air France)
N° 672 - Rapport de M. Jacques Godfrain sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, la fortune, les successions et les donations(16): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (convention France-Guinée sur les doubles impositions)
N° 673 - Rapport de M. Michel Destot sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (336): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Infractions contre les agents diplomatiques)
N° 676 - Rapport de M. Jean Glavany sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et, le cas échéant, à l'évolution du tunnel routier du Somport (ensemble un échange de lettres) (342): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Espagne : accord sur le tunnel routier du Somport)
N° 681 - Rapport de M. Yves Bur sur la proposition de résolution de Mme Christine BOUTIN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact de l'image sur les mineurs dans le processus délinquant (470): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Impact de l'image sur les mineurs (commission d'enquête))
N° 654 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (632): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Transport aérien : Air France)
N° 674 - Rapport de M. Henri Sicre sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (338): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Espagne : coopération en matière policière et douanière)