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N° 654 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France (632): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Transport aérien : Air France)
N° 675 - Rapport de M. Christian Philip sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (554): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Convention sur le transport aérien international)
N° 671 - Rapport de M. Marc Joulaud sur le projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire(607): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Mercenaire)
N° 679 - Rapport de M. Alain Bocquet sur la proposition de loi de M. Alain BOCQUET tendant à ouvrir le droit à la retraite à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant d'atteindre l'âge de 60 ans (129): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Retraite)
N° 680 - Rapport de Mme Chantal Bourragué sur la proposition de résolution de M. Jean-Claude ABRIOUX et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur les violences et les maltraitances dont font l'objet les enfants (397): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Maltraitances aux enfants - commission d'commission d'enquête -)
N° 682 - Rapport de M. Yves Bur sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT tendant à la création d'une commission d'enquête visant à analyser la dimension éducative de la télévision et à évaluer les instruments de socialisation que sont les médias, tous supports confondus, et à en tirer les conséquences sur l'éducation des enfants et sur leur appréciation de la société (511): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Influence des médias sur l'éducation des enfants (commission d'enquête))
N° 683 - Rapport de M. Jean-François Chossy sur la proposition de résolution de M. Georges HAGE tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer la situation des handicapés dans les Centres d'Aide par le Travail et de définir des propositions pour ceux qui remplissent plus efficacement leur mission (527): Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Handicapés (commission d'enquête))
N° 0643 - Rapport d'information sur les travaux de la réunion d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) (Vienne : 20-21 février 2003) (M. Michel Voisin): Date de dépôt : 04/03/2003; Voir le dossier (Travaux de l'OSCE (Vienne, 20-21 février 2003) (rapport d'information))
N° 637 - Rapport de M. Richard Cazenave sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France(272): Date de dépôt : 26/02/2003; Voir le dossier (Agence internationale de l'énergie atomique)
N° 636 - Rapport de M. Bruno Bourg-Broc sur la proposition de loi de M. Christian PHILIP relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France (CICR) (534): Date de dépôt : 26/02/2003; Voir le dossier (Croix-Rouge (CICR) : privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France)