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N° 1630 - Rapport de M. Alfred Trassy-Paillogues sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1548): Date de dépôt : 01/06/2004; Voir le dossier (Communications électroniques et audiovisuel)
N° 1627 - Projet de loi adopté parle Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements: Voir le dossier (Zambie : accord sur la protection des investissements)
N° 1629 - Projet de loi modifié par le sénat relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées: Voir le dossier (Autonomie des personnes âgées et handicapées)
N° 1626 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Ouganda sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole): Voir le dossier (Ouganda : accord sur la protection des investissements)
N° 1625 - Rapport d'information de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la désindustrialisation du territoire (M. Max Roustan, rapporteur): Date de dépôt : 27/05/2004; Voir le dossier (Aménagement du territoire : désindustrialisation de la France)
N° 1628 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole): Voir le dossier (Mozambique : accord sur la protection des investissements)
N° 1619 - Rapport de M. Jean Glavany sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices) (1511): Date de dépôt : 26/05/2004; Voir le dossier (Adhésion au protocole de 1997)
N° 1620 - Rapport de M. Richard Cazenave sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1438): Date de dépôt : 26/05/2004; Voir le dossier (Madagascar : accord sur les investissements)
N° 1618 - Rapport de M. Jacques Domergue sur la proposition de résolution de M. Thierry MARIANI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des conventions prévoyant l'organisation de cours d'enseignement de la langue et de la culture d'origine et les mesures susceptibles d'améliorer cet enseignement (1414): Date de dépôt : 26/05/2004; Voir le dossier (Enseignement de la langue et de la culture d'origine)
N° 1617 - Rapport de la mission d'information sur la problématique de l'assurance maladie : tome II - Auditions (M. Jean-Louis Debré, rapporteur): Date de dépôt : 26/05/2004; Voir le dossier (Assurance maladie (rapport d'information))