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Question écrite n° 27590 de M. Christian Estrosi: Date de dépôt : 03/11/2003; espace - politique spatiale - perspectives.
N° 1170 - Rapport d'information de M. Jean Launay sur la gestion de l'eau: Date de dépôt : 03/11/2003; Voir le dossier (Eau : gestion sur le territoire)
N° 1169 - Rapport d'information sur la gestion des déchets ménagers sur le territoire (M. Emile Blessig, rapporteur de la délégation à l'aménagement du territoire): Date de dépôt : 03/11/2003; Voir le dossier (Déchets ménagers : gestion sur le territoire)
N° 1167 - Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-719 du 1er août 2003 relative à la simplification de la validation du permis de chasser: Voir le dossier (Chasse : ratification de l'ordonnance n° 2003-719)
N° 1165 - Projet de loi modifié par le Sénat modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile: Voir le dossier (Étrangers : droit d'asile)
N° 1164 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la maitrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (1151): Date de dépôt : 23/10/2003; Voir le dossier (Immigration)
N°1163 - Projet de loi adopté par le Sénat relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom: Voir le dossier (Service public des télécommunications et à France Télécom)
NÂ° 1157 tome 1 - Rapport sur le projet de loi de financement de la sÃ©curitÃ© sociale , aprÃ¨s dÃ©claration d'urgence, de financement de la sÃ©curitÃ© sociale pour 2004 (1106): Date de dépôt : 22/10/2003; Voir le dossier (SÃ©curitÃ© sociale pour 2004)
NÂ° 1157 tome 3 - Rapport sur le projet de loi de financement de la sÃ©curitÃ© sociale , aprÃ¨s dÃ©claration d'urgence, de financement de la sÃ©curitÃ© sociale pour 2004 (1106): Date de dépôt : 22/10/2003; Voir le dossier (SÃ©curitÃ© sociale pour 2004)
N° 1155 : Projet de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités locales: Voir le dossier (Collectivités territoriales : autonomie financière)