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N° 1209 - Rapport de M. Jean Leonetti sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, modifiant la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (1165): Date de dépôt : 12/11/2003; Voir le dossier (Étrangers : droit d'asile)
N° 1206 - Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information: Voir le dossier (Audiovisuel et internet : droit d'auteur dans la société de l'information)
N° 1207 - Projet de loi : convention avec la Nouvelle-Zélande - emploi des personnes à charge des membres des missions officielles: Voir le dossier (Emploi des personnes à charge des membres des missions officielles)
N° 1208 - Projet de loi : avenant à la convention du 29 janvier 1951 avec l'Italie : gares internationales de Modane et de Vintimille: Voir le dossier (Gares et les sections de chemins de fer franco-italiennes)
Question écrite n° 27899 de M. Jean-Paul Bacquet: Date de dépôt : 10/11/2003; commerce extérieur - exportations - dispositifs médicaux. réglementation. conséquences.
N° 1202 - Rapport de M. Pierre Morange sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT tendant à créer une commission d'enquête sur les politiques d'allègement de cotisations sociales et de réduction du temps de travail et leurs effets sur la situation de l'emploi et l'organisation du travail (1103): Date de dépôt : 06/11/2003; Voir le dossier (Conséquences des 35 h (commission d'enquête))
N° 1203 - Rapport de M. Christian Kert sur la proposition de résolution de M. Dominique PAILLÉ tendant à la création d'une commission d'enquête sur les abus et fraudes dans l'intermittence et l'avenir du financement de la création et de la diffusion du spectacle vivant (1054): Date de dépôt : 06/11/2003; Voir le dossier (Intermittents et le financement du spectacle vivant)
N° 1197 - Projet de loi : convention d'entraide judiciaire avec l'Inde: Voir le dossier (Inde : entraide judiciaire en matière pénale)
N° 1198 - Projet de loi : convention en matière d'extradition avec l'Inde: Voir le dossier (Inde : convention sur l'extradition)
N° 1196 - Rapport d'information sur le mode de propulsion du second porte-avions (Mme Patricia Adam, M. Charles Cova, Mme Marguerite Lamour, M. Jérôme Rivière ): Date de dépôt : 05/11/2003; Voir le dossier (Mode de propulsion du second porte-avions (rapport d'information))