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- Question écrite n° 7322 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 10/06/2025
- collectivités territoriales - Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse - Demande de transparence budgétaire en matière de flux financiers État - Corse
- Question écrite n° 7295 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 10/06/2025
- animaux - Accompagnement cirques - décret n°2025-396 - Accompagnement cirques - décret n°2025-396
- Question écrite n° 7313 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 10/06/2025
- audiovisuel et communication - Difficulté d'accès à l'audiovisuel en zone frontalière franco-allemande - Difficulté d'accès à l'audiovisuel en zone frontalière franco-allemande
- Question écrite n° 7288 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 10/06/2025
- agriculture - Rave parties en terres agricoles - Rave parties en terres agricoles
- Question écrite n° 7443 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Actes de vandalisme, de vol ou de dégradation visant les défibrillateurs - Actes de vandalisme, de vol ou de dégradation visant les défibrillateurs
- Question écrite n° 7461 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 10/06/2025
- transports ferroviaires - Ligne TGV Lille-Mulhouse rétablie, sans la Franche-Comté ! - Ligne TGV Lille-Mulhouse rétablie, sans la Franche-Comté !
- Question écrite n° 7348 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 10/06/2025
- énergie et carburants - Difficultés de recharge pour les véhicules électriques - Difficultés de recharge pour les véhicules électriques
- Question écrite n° 7366 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 10/06/2025
- entreprises - Protection des emplois de Darquer & Mery - Protection des emplois de Darquer & Mery
- Question écrite n° 7367 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 10/06/2025
- environnement - Préserver le parc du campus Condorcet à Aubervilliers - Préserver le parc du campus Condorcet à Aubervilliers
- Question écrite n° 7326 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 10/06/2025
- communes - Gel du programme 147 - Gel du programme 147
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