Résultats de la recherche - Assemblée nationale

73289 résultats trouvés

Question écrite n° 7367 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 10/06/2025; environnement - Préserver le parc du campus Condorcet à Aubervilliers - Préserver le parc du campus Condorcet à Aubervilliers
Question écrite n° 7326 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 10/06/2025; communes - Gel du programme 147 - Gel du programme 147
Question écrite n° 7329 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 10/06/2025; crimes, délits et contraventions - Déséquilibre manifeste des sanctions pénales - Déséquilibre manifeste des sanctions pénales
Question écrite n° 7436 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 10/06/2025; professions et activités sociales - Prise en charge des repas des AESH pendant la pause méridienne - Prise en charge des repas des AESH pendant la pause méridienne
Question écrite n° 7401 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 10/06/2025; numérique - Portabilité des adresses mail - Portabilité des adresses mail
Question écrite n° 7323 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 10/06/2025; commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudes - Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudes
Question écrite n° 7374 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 10/06/2025; finances publiques - Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement - Taxes additionnelles aux droits d'enregistrement
Question écrite n° 7338 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 10/06/2025; déchets - Publication du décret "socle commun" - Publication du décret "socle commun"
Question écrite n° 7418 de M. Julien Gokel: Date de dépôt : 10/06/2025; police - Présence d'effectifs de police dédiés à la crise migratoire dans le Dunkerquois - Présence d'effectifs de police dédiés à la crise migratoire dans le Dunkerquois
Question écrite n° 7355 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 10/06/2025; enseignement - Grande précarité des assistants d'éducation - Grande précarité des assistants d'éducation