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N° 855 - Projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales: Voir le dossier (Collectivités territoriales : droit à l'expérimentation)
N° 832 - Rapport de MM. Christian Bataille et Claude Birraux déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur sur la durée de vie des centrales nucléaires et les nouveaux types de réacteurs: Date de dépôt : 13/05/2003; Voir le dossier (Durée de vie des centrales nucléaires et des nouveaux types de réacteurs)
N° 830 - Projet de loi urbanisme et habitat, modifié par le Sénat en deuxième lecture: Voir le dossier (Urbanisme, habitat et construction)
N° 831 - Projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier le droit: Voir le dossier (Simplification et codification du droit)
N° 828 - Rapport de M. Augustin Bonrepaux sur la proposition de loi de M. Augustin BONREPAUX et plusieurs de ses collègues en faveur de l'égalité des chances des territoires et de la revitalisation de l'économie rurale (787): Date de dépôt : 07/05/2003; Voir le dossier (Égalité des chances des territoires)
N° 827 - Rapport de M. Gérard Cherpion sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes (609): Date de dépôt : 06/05/2003; Voir le dossier (Tabac chez les jeunes)
N° 826 - Projet de loi modifié par le Sénat renforçant la lutte contre la violence routière: Voir le dossier (Lutte contre la violence routière)
N° 822 - Rapport de M. Philippe Vitel sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre GIRAN et plusieurs de ses collègues relative à la représentation au sein du conseil d'administration et des instances représentatives des fonctionnaires, des agents sous contrat et des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN en application de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (735): Date de dépôt : 30/04/2003; Voir le dossier (Représentation des fonctionnaires au sein de la DCN)
N° 824 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, relative à la dévolution du nom de famille (808): Date de dépôt : 30/04/2003; Voir le dossier (Nom de famille)
N°823 - Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France: Voir le dossier (Immigration)