Résultats de la recherche

717700 résultats trouvés

N° 389 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture): Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003)
N° 382 - Projet de loi de finances rectificative pour 2002 (collectif d'automne - première lecture): Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2002)
N° 386 - Rapport de M. Dominique Dord sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi (375): Date de dépôt : 20/11/2002; Voir le dossier (Négociation collective sur les restructurations)
N° 387 - Rapport de Mme Hélène Tanguy sur la proposition de résolution de M. Didier QUENTIN, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche (documents E-2039 à E-2041, E-2044 à E-2046 et E-2075) (345): Date de dépôt : 20/11/2002; Voir le dossier (Politique commune de la pêche)
N° 383 - Rapport de M. Guy Teissier sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (187): Date de dépôt : 20/11/2002; Voir le dossier (Programmation militaire 2003-2008)
N° 381 - Projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure: Voir le dossier (Sécurité intérieure)
N° 379 - Rapport de M. Bernard Roman sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (341): Date de dépôt : 19/11/2002; Voir le dossier (Élections locales : droit de vote des étrangers)
N° 378 - Projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen (première lecture): Voir le dossier (Constitution : mandat d'arrêt européen)
N° 372 - Rapport de M. Michel Destot sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris (150): Date de dépôt : 13/11/2002; Voir le dossier (Lettonie : accord en matière immobilière)
N° 376 - Rapport de M. Pascal Clément sur le projet de loi constitutionnelle , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République (369): Date de dépôt : 13/11/2002; Voir le dossier (Constitution : organisation décentralisée de la République)