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Question écrite n° 10489 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 20/01/2003; relations internationales - commerce international - bois tropicaux. abattage illégal. lutte et prévention.
N° 548 - Projet adopté par le Sénat sur l'approbation de la convention France-Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscales en matière d'impôts sur la fortune: Voir le dossier (Ouzbékistan : convention sur les doubles impositions)
N° 552 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997: Voir le dossier (approbation de l'amendement au protocole de Montréal)
N° 553 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Pékin le 3 décembre 1999: Voir le dossier (approbation d'amendement au protocole de Montréal)
N° 551 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles: Voir le dossier (accord France-Brésil sur les agents des missions officielles)
N° 554 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international: Voir le dossier (Convention sur le transport aérien international)
N° 550 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente: Voir le dossier (accord sur la conservation des cétacés)
N° 555 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole coordonnant la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne « Eurocontrol » du 13 décembre 1960: Voir le dossier (Protocole pour la sécurité de la navigation aérienne)
N° 549 - Projet de loi, adopté Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions sur le revenu et sur la fortune: Voir le dossier (Macédoine : convention fiscale)
N° 525 - Rapport de M. Richard Dell'Agnola sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (513): Date de dépôt : 15/01/2003; Voir le dossier (Conduite automobile sous l'influence de drogues)