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N° 376 - Rapport de M. Pascal Clément sur le projet de loi constitutionnelle , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République (369): Date de dépôt : 13/11/2002; Voir le dossier (Constitution : organisation décentralisée de la République)
N° 377 - Avis de M. Pierre Méhaignerie sur le projet de loi constitutionnelle , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République (n°369): Date de dépôt : 13/11/2002; Voir le dossier (Constitution : organisation décentralisée de la République)
N°375 - Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi (première lecture): Voir le dossier (Négociation collective sur les restructurations)
N° 373 - Rapport de M. Loïc Bouvard sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (ensemble 8 annexes et 6 protocoles) (251): Date de dépôt : 13/11/2002; Voir le dossier (Croatie : accord avec les Communautés européennes)
Rapport sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé: Date de dépôt : 07/11/2002; Voir le dossier (Téléphonie mobile et santé)
N° 369 - Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République: Voir le dossier (Constitution : organisation décentralisée de la République)
N° 342 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation, à l'entretien, à la sécurité et à l'évolution du tunnel routier du Somport: Voir le dossier (Espagne : accord sur le tunnel routier du Somport)
N° 343 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V à la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est sur la protection et la conservation des écosystèmes et de la diversité biologique de la zone maritime: Voir le dossier (Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est)
N° 338 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière: Voir le dossier (Espagne : coopération en matière policière et douanière)
N° 336 - Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques: Voir le dossier (Infractions contre les agents diplomatiques)