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N° 2737 rapport d'information - Rapport d'information de M. Denis Masséglia déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo: Date de dépôt : 06/06/2024; Voir le dossier (Le crédit d'impôt en faveur des entreprises de jeux vidéo)
N° 2740 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Lacresse relative au soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt: Date de dépôt : 06/06/2024; Voir le dossier (Soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt)
Question au Gouvernement n° 1939 de Mme Fatiha Keloua Hachi: Date de dépôt : 06/06/2024; élections et référendums - Campagne des élections européennes - Campagne des élections européennes
Question au Gouvernement n° 1931 de Mme Anne Stambach-Terrenoir: Date de dépôt : 06/06/2024; environnement - Réchauffement climatique - Réchauffement climatique
Question au Gouvernement n° 1935 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 06/06/2024; agriculture - Projet de loi d’orientation agricole - Projet de loi d’orientation agricole
Question au Gouvernement n° 1940 de Mme Véronique de Montchalin: Date de dépôt : 06/06/2024; enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
Question au Gouvernement n° 1932 de Mme Julie Laernoes: Date de dépôt : 06/06/2024; environnement - Transition écologique - Transition écologique
Question au Gouvernement n° 1938 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 06/06/2024; outre-mer - Calcul de la pension civile en Polynésie française - Calcul de la pension civile en Polynésie française
Question au Gouvernement n° 1936 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 06/06/2024; personnes handicapées - Financement des Esat - Financement des Esat
Question au Gouvernement n° 1933 de M. Erwan Balanant: Date de dépôt : 06/06/2024; Union européenne - Europe de la paix - Europe de la paix

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