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- Amendement n° 59 - PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2550
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors)
- Amendement n° 15 - CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 921
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de M. Villedieu et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse)
- Amendement n° 3 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - Lecture texte CMP - n° 2704
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
- Amendement n° 4 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - Lecture texte CMP - n° 2704
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
- Amendement n° 2 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - Lecture texte CMP - n° 2704
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article 1ER BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
- Amendement n° 1 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - Lecture texte CMP - n° 2704
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
- Amendement n° 3502 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Amendement n° 3501 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Amendement n° 77 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2549
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
- Amendement n° 75 - GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2549
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Amendement de M. Chauche - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations)
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