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- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 904 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 709 de M. Yannick Favennec-Bécot
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 980 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 374 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain - Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain
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