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Question écrite n° 982 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 15/10/2024
pollution - Pollution des sols liée aux activités équestres - Pollution des sols liée aux activités équestres
Question écrite n° 988 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
produits dangereux - Évaluation des matériaux amiantés par les particuliers - Évaluation des matériaux amiantés par les particuliers
Question écrite n° 1023 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Montée de l'antisémitisme dans le Rhône - Montée de l'antisémitisme dans le Rhône
Question écrite n° 878 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement technique et professionnel - Bureau des entreprises dans les lycées agricoles - Bureau des entreprises dans les lycées agricoles
Question écrite n° 1031 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité sociale - Baisse des tarifs de biologie médicale - Baisse des tarifs de biologie médicale
Question écrite n° 977 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 15/10/2024
police - Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ? - Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ?
Question écrite n° 911 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 15/10/2024
impôt sur le revenu - Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad - Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad
Question écrite n° 930 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 15/10/2024
lieux de privation de liberté - Situation des transfèrements de détenus étrangers européens - Situation des transfèrements de détenus étrangers européens
Question écrite n° 996 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 15/10/2024
professions de santé - Situation préoccupante des infirmiers libéraux - Situation préoccupante des infirmiers libéraux
Question écrite n° 1030 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité routière - Moyens budgétaires 2025 en faveur de la sécurité routière - Moyens budgétaires 2025 en faveur de la sécurité routière