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Question écrite n° 818 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
bois et forêts - Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises - Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises
Question écrite n° 876 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement secondaire - Rémunération des professeurs principaux de BTS - Rémunération des professeurs principaux de BTS
Question écrite n° 835 de M. Pascal Lecamp
Date de dépôt : 15/10/2024
communes - Suppression du FSDAP - Suppression du FSDAP
Question écrite n° 785 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 15/10/2024
animaux - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats
Question écrite n° 812 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 15/10/2024
automobiles - Réemploi des voitures - Réemploi des voitures
Question écrite n° 1046 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 15/10/2024
télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile - Déploiement de la téléphonie mobile
Question écrite n° 805 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 15/10/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein - Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein
Question écrite n° 927 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 15/10/2024
laïcité - La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing - La sécurité de l'enseignante lâchement agressée à Tourcoing
Question écrite n° 967 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes handicapées - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire
Question écrite n° 886 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 15/10/2024
établissements de santé - Situation des centres de soins infirmiers - Situation des centres de soins infirmiers