Résultats de la recherche

721550 résultats trouvés

N° 732 - Proposition de loi de M. Jacques Le Guen visant à compléter les dispositions de la loi no 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage: Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Accueil et l'habitat des gens du voyage)
N° 724 - Proposition de loi de M. Roland Chassain visant à créer un certificat de déballastage afin de prévenir et de réprimer les rejets polluants en mer: Date de dépôt : 26/03/2003; Voir le dossier (Création d'un certificat de déballastage pour les rejets polluant)
N° 723 - Proposition de loi organique de M. Hervé Novelli visant à rendre incompatibles les fonctions de membre du Gouvernement ou d'un cabinet ministériel avec l'appartenance à la fonction publique: Date de dépôt : 25/03/2003; Voir le dossier (Fonctionnaires dans les cabinets ministériels)
Question écrite n° 14939 de Mme Martine Aurillac: Date de dépôt : 24/03/2003; relations internationales - commerce international - bois tropicaux. abattage illégal. lutte et prévention.
N° 718 - Proposition de loi organique de M. Hervé Novelli visant à rendre incompatible l'appartenance à la fonction publique pour les députés et pour les sénateurs: Date de dépôt : 21/03/2003; Voir le dossier (Incompatibilité fonction publique et parlementaire)
N° 719 - Projet de loi adopté par le Sénat de sécurité financière: Voir le dossier (Sécurité financière)
N° 708 - Rapport de M. Michel Raison sur la proposition de résolution de M. François GUILLAUME sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce - COM (1999) 331 final/E-1285 (599): Date de dépôt : 19/03/2003; Voir le dossier (Négociations agricoles à l'OMC)
N° 710 - Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit: Voir le dossier (Simplification et codification du droit)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 19/03/2003; Voir le dossier (Deuxième paquet ferroviaire)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 19/03/2003; Voir le dossier (Coopération judiciaire entre l'Union européenne et les USA)