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N° 657 - Proposition de loi de M. Paul-Henri Cugnenc visant à simplifier les modalités de retrait d'une commune d'une communauté d'agglomération: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Retrait d'une commune d'une communauté d'agglomération)
N° 658 - Proposition de loi de M. Éric Woerth tendant à simplifier la procédure de vote par procuration: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Vote par procuration)
N° 678 - Projet de loi relatif au mécénat et aux fondations: Voir le dossier (Mécénat et les fondations)
N° 664 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à évaluer les politiques territorialisées de l'Etat et à créer des"zones franches rurales": Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Zones franches rurales)
N° 669 - Proposition de loi de M. Jacques Remiller tendant à instaurer un stage de formation obligatoire pour les détenteurs du permis de conduire renouvelable tous les douze ans après son obtention: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Stage de formation obligatoire pour les conducteurs automobiles)
N° 665 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier accordant aux responsables d'exécutifs locaux la possibilité de saisine pour avis des chambres régionales des comptes: Date de dépôt : 05/03/2003; Voir le dossier (Présidents d'exécutifs locaux)
N° 648 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'avenant à la convention France-Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions: Voir le dossier (Sultanat d'Oman convention sur les doubles impositions)
N° 653 - Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets: Voir le dossier (prévention de la pollution des mers)
N° 647 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête sur le transport illicite des produits radioactifs les plus dangereux et les mesures préconisées en matière de sécurité notamment la protection des populations: Date de dépôt : 04/03/2003; Voir le dossier (Transport illicite des produits radioactifs (commission d'enquête))
N° 650 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation du protocole d'accord France-Grand Duché de Luxembourg relatif au raccordement au TGV Est-européen: Voir le dossier (Luxembourg : convention sur le TGV Est-européen)