Résultats de la recherche

721549 résultats trouvés

N° 584 - Proposition de loi de Mme Christine Boutin visant à introduire une clause de conscience pour les personnes refusant la vaccination obligatoire: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Vaccination obligatoire)
N° 589 - Proposition de loi de M. Claude Goasguen visant à accélérer les formalités de demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Acquisition de la nationalité française par naturalisation)
N° 581 - Proposition de loi de M. Pierre Albertini tendant à introduire une dose de proportionnelle pour l'élection des députés: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Election des députés)
N° 587 - Proposition de loi de M. Philippe de Villiers sur l'alignement du régime de retraite des parlementaires sur le régime général des salariés du secteur privé: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Retraite des parlementaires)
N° 575 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Lefranc tendant à accorder aux sapeurs-pompiers professionnels des bonifications de temps de service accompli pour la liquidation de leur pension de retraite: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Retraite des sapeurs-pompiers professionnels)
N° 586 - Proposition de loi de M. Jacques Barrot tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Délégations parlementaires aux droits des enfants)
N° 588 - Proposition de loi de M. Jacques Godfrain relative à l'utilisation des fonds de la participation en faveur de la création d'entreprise: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Fonds de participation pour la création d'entreprise)
N° 585 - Proposition de loi de M. Patrick Balkany relative à l'ouverture dominicale des commerces de détail: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Ouverture dominicale des commerces de détail)
N° 583 - Proposition de loi de M. Jean Michel visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (École : jumelage des écoles françaises et européennes)
N° 579 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Mignon modifiant les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Mandats électoraux des fonctionnaires)