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N° 579 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Mignon modifiant les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Mandats électoraux des fonctionnaires)
N° 591 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel ouvrant à titre dérogatoire la fonction publique à des recrutements contractuels pour les administrations confrontées à des vacances de postes dans les domaines d'actions prioritaires de l' Etat et des collectivités publiques: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Recrutements contractuels dans la fonction publique)
N° 580 - Proposition de loi de M. Pierre Albertini relative au mode d'élection des conseillers régionaux: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Mode d'élection des conseillers régionaux)
N° 590 - Proposition de loi de M. Jean Roatta tendant à l'abrogation de l'article 3 de la loi du 10 août 1981 dite"Loi Lang"instaurant un prix unique pour la vente de livres aux particuliers": Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Prix unique des livres)
N° 578 - Proposition de loi de M. François d'Aubert visant à instaurer une loi de simplification législative et réglementaire annuelle: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Simplification législative annuelle)
N° 576 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Lefranc relative à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires tendant à prendre en compte de nouveaux éléments dans l'ouverture du droit à pension: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Retraite des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 577 - Proposition de loi de M. Georges Colombier visant à étendre l'application de l'article L.253 quinquies du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux réfractaires: Date de dépôt : 30/01/2003; Voir le dossier (Pensions militaires des réfractaires)
N°574 - Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques: Voir le dossier (Élection des conseillers régionaux et des députés européens)
N° 570 - Projet de loi, adopté Sénat, portant modification de l'ordonnance n° 2000/549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation.: Voir le dossier (Éducation : ratification de l'ordonnance n° 2000-549 relative à la partie législative du Code de l'éducation)
N° 571 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête sur la fiabilité des centrales nucléaires en France en cas de séisme et sur les procédures de sécurisation, d'information et d'alerte en cas d'incident: Date de dépôt : 28/01/2003; Voir le dossier (Fiabilité des centrales nucléaires en France (commission d'enquête))