Résultats de la recherche

721549 résultats trouvés

N° 530 - Proposition de loi de M. Hervé Morin tendant à permettre la validation pour la retraite des années accomplies en tant qu'aide familial dans l'agriculture: Date de dépôt : 16/01/2003; Voir le dossier (Retraite d'aide familial dans l'agriculture)
N° 536 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à supprimer les conseils de quartier dans les communes de Paris, Marseille et Lyon: Date de dépôt : 16/01/2003; Voir le dossier (Suppression des conseils de quartier à Paris, Lyon et Marseille)
N° 549 - Projet de loi, adopté Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions sur le revenu et sur la fortune: Voir le dossier (Macédoine : convention fiscale)
N° 527 - Proposition de résolution de M. Georges Hage tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer la situation des handicapés dans les Centres d'Aide par le Travail et de définir des propositions pour ceux qui remplissent plus efficacement leur mission: Date de dépôt : 15/01/2003; Voir le dossier (Handicapés (commission d'enquête))
N° 528 - Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique: Voir le dossier (Économie numérique)
N° 526 - Proposition de résolution de M. Dominique Paillé tendant à la création d'une commission d'enquête concernant les pratiques frauduleuses dans l'attribution des pensions d'invalidité et les dysfonctionnements du service de santé des Armées: Date de dépôt : 15/01/2003; Voir le dossier (Pensions d'invalidité à l'Armée (commission d'enquête))
N° 521 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux agissements d'organismes à caractère sectaire dans le domaine de la formation professionnelle et aux dispositions permettant de protéger les salariés et les entreprises contre ces agissements: Date de dépôt : 10/01/2003; Voir le dossier (Sectes et la formation professionnelle (commission d'enquête))
N° 519 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Royaume d'Arabie saoudite sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements: Voir le dossier (Arabie saoudite : accord protection réciproque des investissements)
N° 520 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise: Voir le dossier (Gabon : convention d'établissement)
N° 518 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquète sur les activités du mouvement raëlien, ses moyens financiers et les tentatives de clonage reproductif de l'embryon humain sur le territoire français: Date de dépôt : 07/01/2003; Voir le dossier (Tentatives de clonage humain du mouvement raëlien (commission d'enquête))