Résultats de la recherche

721547 résultats trouvés

N° 293 - Proposition de loi de M. Michel Bouvard: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Valeur locative cadastrale)
N° 324 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Piscines privées)
N° 303 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Hommage de la Nation au rôle des harkis)
N° 316 - Proposition de loi de M. Pierre Albertini tendant à la suppression du régime d'exception applicable à Paris en matière de pouvoirs de police: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Pouvoirs de police applicables à Paris)
N° 304 - Proposition de loi de M. Pierre Cardo: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Nationalité française)
N° 310 - Proposition de loi de M. Yves Jégo tendant à instaurer une journée du mérite dans les lycées et les collèges: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Journée du mérite dans lycées et collèges)
N° 308 - Proposition de loi de M. Emmanuel Hamelin visant à accorder aux sapeurs-pompiers professionnels un régime spécial de retraite de nature à mieux prendre en compte les risques encourus lors de l'accomplissement de leur service: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Régime de retraite des sapeurs-pompiers professionnels)
N° 320 - Proposition de loi de M. Jacques Myard: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Conditions de pavoisement du drapeau français)
N° 288 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Rétablissement de la peine capitale pour les assassins de policiers)
N° 306 - Proposition de loi de M. Gabriel Biancheri portant suppression de la prise en compte dans la base de la taxe professionnelle des immobilisations destinées à mettre les entreprises aux normes en matière de protection de l'environnement: Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Taxe professionnelle)