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N° 337 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et l'Allemagne sur les doubles impositions sur le revenu et sur la fortune et en matière de contributions des patentes et de contributions foncières: Voir le dossier (Allemagne : accord sur les doubles impositions)
N° 334 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à créer une commission d'enquête relative à l'origine des fonds du groupe algérien Khalifa et sur leur utilisation en France: Date de dépôt : 29/10/2002; Voir le dossier (Origine des fonds du groupe Khalifa (commission d'enquête))
Question écrite n° 5460 de Mme Claude Greff: Date de dépôt : 28/10/2002; assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - stimulateur du nerf vague. prise en charge.
Question écrite n° 5383 de M. Jean Tiberi: Date de dépôt : 28/10/2002; politique économique - croissance - production industrielle. perspectives.
N° 332 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile de deuxième génération par la mise en oeuvre prioritaire de prestations d'itinérance locale entre opérateurs: Date de dépôt : 24/10/2002; Voir le dossier (Téléphonie mobile de deuxième génération et couverture territoriale)
N° 329 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux salaire, au temps de travail et au développement de l'emploi: Voir le dossier (Salariés et temps de travail)
N° 333 - Proposition de loi relative à l'implantation des éoliennes et à la protection de l'environnement: Date de dépôt : 24/10/2002; Voir le dossier (relative à l'implantation des éoliennes)
N° 0328 - Rapport d'information sur l'entretien des matériels des armées (M. Gilbert Meyer): Date de dépôt : 23/10/2002; Voir le dossier (Défense : entretien des matériels des armées)
N° 326 - Projet de loi, adopté par le sénat après déclaration d'urgence, sur les marchés énergétiques et le service public de l'électricité: Voir le dossier (Énergie : marchés énergétiques)
N° 314 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne): Date de dépôt : 15/10/2002; Voir le dossier (Patrimoine des artisans et commerçants)