Résultats de la recherche

722900 résultats trouvés

Texte adopté n° 255 - Proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : lutte contre la sur-réglementation)
Texte adopté n° 248 - Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : amélioration de la trésorerie des associations)
Texte adopté n° 254 - Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Questions sociales et santé : création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines)
Texte adopté n° 260 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française)
Texte adopté n° 259 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer : statut d'autonomie de la Polynésie française)
Texte adopté n° 256 - Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
Texte adopté n° 257 - Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles)
Texte adopté n° 261 - Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : création du Centre national de la musique)
Texte adopté n° 270 - Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale)
Texte adopté n° 269 - Proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture et pêche : interdiction effective de la pêche électrique)