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Texte adopté n° 307 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg)
Texte adopté n° 308 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord de partenariat global entre l'UE, la CEEA et l'Arménie)
Texte adopté n° 309 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti)
Texte adopté n° 310 - Proposition de loi visant à lutter contre les contenu haineux sur internet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Texte adopté n° 316 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Organisation des communes nouvelles)
Texte adopté n° 319 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024)
Texte adopté n° 323 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
Texte adopté n° 300 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé)
Texte adopté n° 311 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agence nationale de la cohésion des territoires)
Texte adopté n° 324 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada)