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N° 851 - Proposition de loi de M. Jérôme Bignon tendant à l'instauration d'un délai maximum pour le remboursement des frais de campagne: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Remboursement des frais de campagne)
N° 832 - Rapport de MM. Christian Bataille et Claude Birraux déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur sur la durée de vie des centrales nucléaires et les nouveaux types de réacteurs: Date de dépôt : 13/05/2003; Voir le dossier (Durée de vie des centrales nucléaires et des nouveaux types de réacteurs)
N° 829 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête sur la production et l'utilisation d'armement à l'uranium appauvri par la France et l'impact sanitaire réel des armes utilisées chez les personnels civils et militaires engagés dans les opérations militaires du Golfe, et les suivantes ainsi que leur impact sur l'environnement: Date de dépôt : 09/05/2003; Voir le dossier (Armement à l'uranium (commission d'enquête))
N° 828 - Rapport de M. Augustin Bonrepaux sur la proposition de loi de M. Augustin BONREPAUX et plusieurs de ses collègues en faveur de l'égalité des chances des territoires et de la revitalisation de l'économie rurale (787): Date de dépôt : 07/05/2003; Voir le dossier (Égalité des chances des territoires)
N° 827 - Rapport de M. Gérard Cherpion sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes (609): Date de dépôt : 06/05/2003; Voir le dossier (Tabac chez les jeunes)
N° 822 - Rapport de M. Philippe Vitel sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre GIRAN et plusieurs de ses collègues relative à la représentation au sein du conseil d'administration et des instances représentatives des fonctionnaires, des agents sous contrat et des ouvriers de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale DCN en application de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (735): Date de dépôt : 30/04/2003; Voir le dossier (Représentation des fonctionnaires au sein de la DCN)
N° 824 - Rapport de M. Sébastien Huyghe sur la proposition de loi , adoptée sans modification par le Sénat, relative à la dévolution du nom de famille (808): Date de dépôt : 30/04/2003; Voir le dossier (Nom de famille)
N° 821 - Rapport de M. Jean-Claude Lemoine sur le projet de loi relatif à la chasse (758): Date de dépôt : 29/04/2003; Voir le dossier (Chasse)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 29/04/2003; Voir le dossier (Politique européenne d'asile)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 29/04/2003; Voir le dossier (Avenir d'Europol)