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N°0 814 - Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'impact éventuel de la consommation des drogues sur la santé mentale de leurs consommateurs - Tome 2 (M. Christian Cabal): Date de dépôt : 29/04/2003; Voir le dossier (Drogue : impact sur la santé mentale des consommateurs)
N° 815 - Rapport de M. Jean-Pierre Decool sur la proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, relative à la création d'un chèque-emploi associatif (695): Date de dépôt : 29/04/2003; Voir le dossier (Chèque-emploi associatif)
N° 811 - Proposition de résolution de M. Jean-Marie Le Guen tendant à créer une commission d'enquête sur le dispositif français et la coopération internationale en matière de veille sanitaire et notamment de lutte contre la pneumonie atypique: Date de dépôt : 15/04/2003; Voir le dossier (Veille sanitaire et la lutte contre la pneumonie atypique)
Question écrite n° 16224 de M. Jean-Claude Bois: Date de dépôt : 14/04/2003; relations internationales - commerce international - États-Unis. importations. contrôle. conséquences.
N° 809 - Proposition de résolution de Mme Arlette Grosskost tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique: Date de dépôt : 11/04/2003; Voir le dossier (Emploi des handicapés dans la fonction publique)
N° 801 - Proposition de loi de M. Étienne Mourrut tendant à valoriser le barème fiscal applicable à l'usufruit en modifiant les dispositions de l'article 762 du Code Général des Impôts: Date de dépôt : 10/04/2003; Voir le dossier (Barème fiscal de l'usufruit)
N° 793 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal relative à la transparence des capitaux investis dans l'immobilier: Date de dépôt : 10/04/2003; Voir le dossier (Transparence des capitaux investis dans l'immobilier)
N° 807 - Rapport de M. François Goulard sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, de sécurité financière (719): Date de dépôt : 10/04/2003; Voir le dossier (Sécurité financière)
N° 796 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec portant création des Maisons de Services au Public dans les zones caractérisées par des handicaps géographiques, économiques ou sociaux: Date de dépôt : 10/04/2003; Voir le dossier (Maisons de Services au Public dans les zones difficiles)
N° 806 - Proposition de loi de M. Olivier Jardé réformant le titre IV de la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé: Date de dépôt : 10/04/2003; Voir le dossier (Réforme du titre IV de la loi sur les droits des malades)