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N° 379 - Rapport de M. Bernard Roman sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (341): Date de dépôt : 19/11/2002; Voir le dossier (Élections locales : droit de vote des étrangers)
N° 372 - Rapport de M. Michel Destot sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris (150): Date de dépôt : 13/11/2002; Voir le dossier (Lettonie : accord en matière immobilière)
N° 376 - Rapport de M. Pascal Clément sur le projet de loi constitutionnelle , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République (369): Date de dépôt : 13/11/2002; Voir le dossier (Constitution : organisation décentralisée de la République)
N° 376 - Rapport de M. Pascal Clément sur le projet de loi constitutionnelle , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République (369): Date de dépôt : 13/11/2002; Voir le dossier (Constitution : organisation décentralisée de la République)
N° 377 - Avis de M. Pierre Méhaignerie sur le projet de loi constitutionnelle , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République (n°369): Date de dépôt : 13/11/2002; Voir le dossier (Constitution : organisation décentralisée de la République)
N° 373 - Rapport de M. Loïc Bouvard sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part (ensemble 8 annexes et 6 protocoles) (251): Date de dépôt : 13/11/2002; Voir le dossier (Croatie : accord avec les Communautés européennes)
N° 374 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, portant modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains: Date de dépôt : 13/11/2002; Voir le dossier (Solidarité et renouvellement urbains)
N° 371 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, modifiant l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives: Date de dépôt : 12/11/2002; Voir le dossier (Sport : promotion des activités physiques et sportives)
N° 370 - Proposition de loi, adoptée avec modification par le Sénat, relative à la responsabilité civile médicale: Date de dépôt : 12/11/2002; Voir le dossier (Responsabilité civile médicale)
N° 353 - Proposition de loi de M. Georges Ginesta visant à compléter l'article 55 du code civil sur les déclarations de naissance: Date de dépôt : 07/11/2002; Voir le dossier (Code civil : article 55 sur les déclarations de naissance)