Résultats de la recherche

726759 résultats trouvés

Texte adopté n° 345 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
Texte adopté n° 327 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2018: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
Texte adopté n° 330 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'énergie et au climat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie et climat)
Texte adopté n° 347 - Projet de loi de finances rectificative pour 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2019)
Texte adopté n° 348 - Projet de loi de finances pour 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Texte adopté n° 350 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN)
Texte adopté n° 352 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
Texte adopté n° 359 - Résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme européenne du droit d'asile (2))
Texte adopté n° 356 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)
Texte adopté n° 358 - Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création de points d'accueil pour soins immédiats)