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Texte adopté n° 398 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des retraites supplémentaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Déshérence des retraites supplémentaires)
Texte adopté n° 379 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accès à la prestation de compensation du handicap)
Texte adopté n° 363 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à agir contre les violences au sein de la famille: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Violences au sein de la famille)
Texte adopté n° 370 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, contre la désertification médicale et pour la prévention: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale et prévention)
Texte adopté n° 373 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Texte adopté n° 378 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie)
Texte adopté n° 367 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission)
Texte adopté n° 407 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme)
Texte adopté n° 402 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Statut de citoyen sauveteur)
Texte adopté n° 389 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale)