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N° 0857 - 01 - Rapport d'information sur la création d'une Télévision française d'information à vocation internationale - Tome I (M. Christian Kert): Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Télévision française d'information à vocation internationale (rapport d'information))
N° 859 - Proposition de résolution de M. Philippe Dubourg tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences sociales et économiques de l'avis rendu par la Caisse nationale d'assurance maladie estimant que la qualité d'ayant droit pourrait être accordée aux co-épouses: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Octroi de la qualité d'ayant-droit aux co-épouses (commission d'enquête))
N° 852 - Proposition de loi de M. Philippe Dubourg portant extension du principe des technologies alternatives à l'ensemble des transports de fonds effectués par des entreprises privées: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Technologies alternatives et les transports de fonds)
N° 849 - Proposition de loi de M. Gilbert Biessy tendant à l'attribution du titre de"la reconnaissance de la nation"aux réfractaires du Service du Travail Obligatoire (STO)": Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Réfractaires du STO)
N° 856 tome 2 - Rapport sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (784): Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Criminalité : adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)
N° 855 - Projet de loi organique relatif à l'expérimentation par les collectivités territoriales: Voir le dossier (Collectivités territoriales : droit à l'expérimentation)
N° 842 - Proposition de loi de M. Jacques Bobe tendant à prendre en compte le montant des droits de mutation à titre gratuit dans le cadre du calcul de la plus-value immobilière: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Calcul de la plus-value immobilière)
N° 851 - Proposition de loi de M. Jérôme Bignon tendant à l'instauration d'un délai maximum pour le remboursement des frais de campagne: Date de dépôt : 14/05/2003; Voir le dossier (Remboursement des frais de campagne)
N° 832 - Rapport de MM. Christian Bataille et Claude Birraux déposé en application de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de M. le Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur sur la durée de vie des centrales nucléaires et les nouveaux types de réacteurs: Date de dépôt : 13/05/2003; Voir le dossier (Durée de vie des centrales nucléaires et des nouveaux types de réacteurs)
N° 829 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à créer une commission d'enquête sur la production et l'utilisation d'armement à l'uranium appauvri par la France et l'impact sanitaire réel des armes utilisées chez les personnels civils et militaires engagés dans les opérations militaires du Golfe, et les suivantes ainsi que leur impact sur l'environnement: Date de dépôt : 09/05/2003; Voir le dossier (Armement à l'uranium (commission d'enquête))