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N° 787 - Proposition de loi de M. Augustin Bonrepaux en faveur de l'égalité des chances des territoires et de la revitalisation de l'économie rurale: Date de dépôt : 10/04/2003; Voir le dossier (Égalité des chances des territoires)
N° 807 - Rapport de M. François Goulard sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, de sécurité financière (719): Date de dépôt : 10/04/2003; Voir le dossier (Sécurité financière)
N° 790 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à la régulation de la démographie médicale et à l'accessibilité des soins sur l'ensemble du territoire: Date de dépôt : 10/04/2003; Voir le dossier (Démographie médicale et l'accessibilité des soins)
N° 786 - Proposition de loi de M. Jérôme Rivière relative à l'enseignement obligatoire de l'hymne national dans les établissements d'enseignement primaire: Date de dépôt : 10/04/2003; Voir le dossier (Enseignement obligatoire de l'hymne national)
N° 788 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Dupré relative au droit de finir sa vie dans la liberté: Date de dépôt : 10/04/2003; Voir le dossier (Droit de finir sa vie dans la liberté)
N° 784 -Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité: Voir le dossier (Criminalité : adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)
N° 771 - Rapport de M. Jérôme Bignon sur la nouvelle délibération: Date de dépôt : 08/04/2003; Voir le dossier (Élection des conseillers régionaux et des députés européens : nouvelle délibération de l'article 4 de la loi n° 2003-227)
Contenu éditorial: Date de dépôt : 04/04/2003; Voir le dossier (Semi-conducteurs - Tome II)
N° 768 - Projet de loi adopté par le Sénat réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques: Voir le dossier (Justice : statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle)
N° 766 - Rapport de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997(552): Date de dépôt : 02/04/2003; Voir le dossier (approbation de l'amendement au protocole de Montréal)